Politique de confidentialité

The Supreme Cannabis Company, Inc.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Mai 2018

The Supreme Cannabis Company, Inc. (le « Fournisseur de services », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels qui nous sont fournis. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons vos renseignements personnels, reçus par l’intermédiaire de nos sites Web (y compris le présent site Web et www.7ACRES.com/) ou d’autres canaux tels que des portails en ligne lors d’événements (collectivement, le « Site »).

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements que nous traitons au nom de nos clients : Le Fournisseur de service analyse les situations factuelles dans le but de fournir à nos clients des produits et des services de qualité supérieure. Dans le cadre de la fourniture de ces produits ou services, nous pouvons obtenir des renseignements personnels sur nos clients, directs ou indirects. Nous demandons à nos clients de s’assurer qu’ils ont obtenu l’autorité nécessaire pour nous fournir des renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Nous ne recueillons pas et n’utilisons pas ces renseignements personnels à des fins autres que d’offrir des produits ou des services à nos clients.

Dans le cas de notre Site, le Fournisseur de service peut recueillir et utiliser les renseignements suivants :

Connexion ou inscription : Lorsque vous vous connectez pour accéder à notre Site ou que vous vous inscrivez pour assister à un événement organisé par nous ou par nos représentants, il peut vous être demandé de fournir des renseignements permettant de vous identifier, y compris votre nom, date de naissance ou âge, adresse courriel et numéro de téléphone, ainsi que d’autres renseignements dont nous avons besoin pour vous aider à gérer votre profil. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous contacter ou vous aider dans l’avenir, ainsi que pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de service.

Contactez-nous : Lorsque vous nous contactez avec un commentaire, une question ou une plainte, des informations vous identifiant, telles que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone, peuvent vous être demandées, ainsi que des informations complémentaires dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider dans l’avenir, ainsi que pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de service.

Soumettre une demande d’emploi : Si vous postulez à un emploi dans notre entreprise, vous serez amené(e) à nous fournir certains renseignements personnels vous concernant, tels que ceux figurant dans votre CV, une lettre de motivation ou tout autre document similaire relatif à l’emploi. Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande et y répondre, en fonction des perspectives de carrière actuelles et futures.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans la pratique, les fournisseurs de services ne divulguent pas, n’échangent pas, ne louent pas, ne vendent pas et ne transfèrent pas de quelque manière que ce soit les renseignements personnels de nos clients, sauf dans les cas décrits dans la présente politique.

Nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements personnels comme suit :

Ententes avec nos fournisseurs de services : En relation avec notre site ou d’autres services que nous offrons à nos clients, nous pouvons transférer (ou mettre à la disposition de toute autre manière) des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom, contribuent à l’amélioration de nos produits et services, ou fournissent des produits ou services tiers complémentaires. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour traiter les paiements, héberger notre site ou stocker des données en notre nom. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions qui leur sont assignées. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins de marketing ou autres.

Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par des fournisseurs de services tiers aux États-Unis ou au Canada. Pour plus d’informations sur la manière dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, contactez-nous, comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Vente d’activités : Le fournisseur de services peut transférer des renseignements personnels en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente potentielle ou réalisée (y compris des transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie du fournisseur de services ou dans le cadre d’une restructuration ou d’un autre changement dans le contrôle de la société.

Aspect juridique : La Société et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres, ainsi que nos sociétés affiliées, peuvent divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête ou tout autre ordre juridique valable (ce qui peut inclure un accès légal par des autorités, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi canadiens, américains ou autres) à d’autres organisations, en cas d’enquête sur la violation d’un accord ou de violation de la loi, ou encore la détection, la suppression ou la prévention de la fraude, ou si autrement requis ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre applicable. Lorsque la loi applicable exige la divulgation de renseignements concernant nos clients, nous en avisons rapidement le client avant de nous conformer à ces exigences (dans la mesure où cela ne nous est pas interdit) et nous coopérons pleinement avec les instructions de notre client concernant notre réponse.

INFORMATIONS SUR NOTRE SITE WEB

Visite de notre Site : Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre Site, ainsi que d’autres renseignements, tels que les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre Site. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre les activités sur notre Site et pour surveiller et améliorer notre Site.

Témoins : Le Site utilise une technologie appelée « témoins » (cookies). Un témoin est un minuscule élément de données que notre site Web envoie au navigateur de l’utilisateur. Ce témoin peut être stocké sur le disque dur de l’utilisateur, afin de nous permettre de le reconnaître lors de son retour. Nous utilisons des témoins pour mémoriser vos préférences et vous authentifier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour ne pas accepter certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter des témoins de notre Site, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités du Site.

Liens vers des sites tiers : Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont le fournisseur de services n’est ni le propriétaire ni l’exploitant. Nous fournissons des liens vers des sites Web tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne sont pas conçus comme représentant une approbation ou une référence aux sites Web liés. Les sites Web liés ont leurs propres politiques de confidentialité, avis et conditions d’utilisation indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations exploitant de tels sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter de toute autre manière des renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous comprenons que la sécurité des données est une question cruciale pour nos clients et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels sous notre garde et sous notre contrôle. Nous avons mis en place des protections administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés des renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle.

ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si nous recevons une demande d’une personne pour accéder à ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons recueillis pour le compte d’un client en particulier, nous déploierons des efforts raisonnables pour diriger cette personne vers le client concerné. Dans la mesure du possible, nous aiderons nos clients à répondre à leurs demandes d’accès individuelles.

Si vous soumettez des renseignements personnels via notre Site ou si vous nous fournissez vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez demander l’accès, la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à notre responsable de la confidentialité (voir « Contactez-nous » ci-dessous). Il est possible que nous demandions certains renseignements personnels, afin de vérifier votre identité.

CHANGEMENTS

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Auquel cas, la politique de confidentialité révisée sera publiée sur le Site. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

CONTACTEZ-NOUS

Veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous si :

vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité
vous souhaitez accéder, mettre à jour ou corriger des inexactitudes dans vos renseignements personnels
vous avez une question ou une plainte concernant la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels

Omer Azeez
Vice-président, commercialisation et affaires réglementaires
416-630-7272
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